Assistance judiciaire

Le problème

Une affaire se perd rarement faute de preuves. Elle se perd parce que les preuves n'ont pas été comprises.

Un magistrat n'est pas informaticien. Lorsqu'un dossier repose sur des en-têtes d'e-mails, des journaux de serveur ou des métadonnées de fichiers, le risque n'est pas que ces éléments soient faibles : c'est qu'ils restent illisibles, et que leur portée échappe à celui qui doit trancher.

À l'inverse, une partie adverse bien conseillée n'aura aucun mal à jeter le doute sur une capture d'écran produite sans contexte technique. Elle rappellera, à juste titre, qu'une image se fabrique en quelques minutes.

Notre rôle

Nous intervenons comme expert technique privé, mandaté par vous ou par votre conseil. Notre travail consiste à établir ce que les éléments numériques démontrent, puis à l'exposer dans une langue qu'un juriste peut reprendre à son compte.

Cela suppose une exigence particulière : nous ne rédigeons pas le rapport que vous souhaiteriez lire. Un rapport qui affirme plus que ce que les données permettent d'établir est démonté à la première contradiction, et il emporte avec lui la crédibilité de toute votre argumentation. Notre valeur tient précisément à ce que nos conclusions résistent.

Nos interventions

• Rapport d'expertise technique - analyse motivée des éléments numériques du dossier, destinée à être versée à la procédure.
• Authentification de pièces - établir qu'un message, un e-mail ou un enregistrement est authentique et n'a pas été altéré.
• Contre-expertise - examiner le rapport produit par la partie adverse et en identifier les failles méthodologiques.
• Appui à la plainte - formuler les faits techniques de manière à ce que le dépôt soit exploitable par les enquêteurs.
• Assistance à l'audience - expliquer les constats à la barre et répondre aux questions techniques.
• Conseil préalable - évaluer, avant d'engager une action, la solidité technique de votre dossier.

Le déroulement

• Analyse de la demande

  Nous prenons connaissance du dossier et des questions posées. Cette étape détermine ce que l'expertise peut ou ne peut pas apporter : mieux vaut le savoir avant d'engager des frais.

• Examen technique

  Analyse des pièces sur copies certifiées, avec journalisation de chaque opération. La méthode employée est décrite dans le rapport afin qu'un autre expert puisse la reproduire.

• Rédaction

  Chaque affirmation est rattachée à la pièce qui la fonde. Les termes techniques sont définis à leur première apparition, et le degré de certitude de chaque conclusion est explicite.

• Soutien de l'expertise

  Nous répondons aux observations de la partie adverse et, si la juridiction le demande, présentons nos conclusions à l'audience.

Vous êtes avocat ?

Nous travaillons régulièrement en appui de cabinets, à différents stades :

• En amont - évaluer la solidité technique d'un dossier avant d'engager une action, et identifier les pièces qu'il faudrait obtenir.
• En cours de procédure - préparer les questions techniques à poser, ou décrypter une expertise adverse.
• À l'audience - assurer la présentation technique et répondre aux questions du tribunal.

Un point préalable, même bref, permet souvent de déterminer si une expertise est utile à votre dossier. Il ne vous est pas facturé.

Ce que vous recevez

• Un rapport structuré - mission, méthode, constatations, conclusions, annexes techniques.
• Une méthode reproductible - décrite avec assez de précision pour qu'un autre expert puisse la vérifier.
• Des annexes exploitables - copies certifiées, empreintes numériques, journal des opérations.
• Notre disponibilité - pour les échanges avec votre conseil et, si nécessaire, pour l'audience.